Chambre des requêtes ou Requêtes du palais

Chambre des requêtes ou Requêtes du palais

Chambre des requêtes ou Requêtes du palais chambre du parlement créée en 1296, qui entendait les requêtes, jugeait en première instance les causes civiles de certains privilégiés et en appel les sentences des tribunaux de bailliage et de sénéchaussée.

Encyclopédie Universelle. 2012.

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Chambre des Requêtes — ▪ French court       (French: Chamber of Petitions), in France under the ancien régime, a chamber of the Parlement of Paris with responsibilities for examining the petitions of parties desiring to bring a case before the Parlement and for acting… …   Universalium

  • chambre — [ ʃɑ̃br ] n. f. • fin XIe; lat. camera « voûte »; gr. kâmara I ♦ Pièce. 1 ♦ Vx Pièce d habitation. ⇒ pièce, salle. (Suisse) Chambre à manger : salle à manger. Mod …   Encyclopédie Universelle

  • Palais de Topkapi — Palais de Topkapı Pour les articles homonymes, voir Topkapi. 41° 00′ 47″ N 28° 59′ 02″ E …   Wikipédia en Français

  • Palais de topkapı — Pour les articles homonymes, voir Topkapi. 41° 00′ 47″ N 28° 59′ 02″ E …   Wikipédia en Français

  • Palais des tuileries — Article connexe : Tuileries. Le palais des Tuileries était un palais parisien dont la construction commença en 1564 sous l impulsion de Catherine de Médicis, à l emplacement occupé auparavant par des fabriques de tuiles. Agrandi sous les… …   Wikipédia en Français

  • Palais de Topkapı — Pour les articles homonymes, voir Topkapi. Palais de Topkapı, Première Cour, 1584 Le palais de Topkapı (en turc Topkapı Sarayı …   Wikipédia en Français

  • Palais des Tuileries — Article connexe : Tuileries. Le palais des Tuileries était un palais parisien dont la construction commença en 1564 sous l impulsion de Catherine de Médicis, à l emplacement occupé auparavant par l une des trois fabriques de tuiles établies… …   Wikipédia en Français

  • Généalogie des Séguier — Blasonnement D azur au chevron d or accompagné en chef de deux étoiles de même, et en pointe d un mouton d argent passant. La famille Séguier est une maison française issue de la noblesse de robe. Elle est remarquable autant par ses illustrations …   Wikipédia en Français

  • Liste des maires de Dijon — Article connexe : Dijon. Maire de Dijon …   Wikipédia en Français

  • Liste Des Maires De Dijon — Article principal : Dijon. Liste des maires de Dijon Porche et parvis de l église saint Philibert : lieu d élection des maires de Dijon sous l Ancien Régime Sommaire …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”